Conditions d'utilisation

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés « le client », souhaitant passer commande sur le site kdosainttropez.com (site e-shop sur lequel sont revendus entre autres des produits à l'effigie de Saint-Tropez).

Ces CGV sont conclues d'une part par la société " RELAIS DES COCHES  BOUTIQUE", Sarl au capital de 1000 euros dont le siège social est situé  12 PL DU MARCHE 83310 GRIMAUD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro SIREN 42099390900019 ci-après dénommée "RELAIS DES COCHES  BOUTIQUE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur ce site internet, dénommée ci-après "le Client".

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l'entreprise RELAIS DES COCHES BOUTIQUE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

Par courrier 14 PL DU MARCHE 83310 GRIMAUD, RELAIS DES COCHES  BOUTIQUE / 

Par email via notre formulaire de contact (avec justificatif de votre identité à fournir sur demande de notre part).

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site internet. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par ce site internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

Europe

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Ce site internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour l'Europe

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur ce site internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier 
• Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Ce site internet se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'établissement gérant de ce site internet cité en introduction de ces présente conditions de vente.

Ce site internet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Ce site internet s’engage à honorer les commandes reçues seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Carte bancaire
• Paypal

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur ce site internet avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 5 jours ouvrés sous réserve de validation du paiement. En General , les commandes sont expediées le lundi et le jeudi.

Ce site internet s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : "RELAIS DES COCHES  BOUTIQUE - 14 PL DU MARCHE 83310  PORT GRIMAUD". Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : France : 2 à 5 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à ce site internet via son formulaire de contact, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment : les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation, tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, ce site internet ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer ce site internet. A réception de cette information, ce site internet s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l'établissement gérant ce site internet pour échange ou remboursement sans pénalité. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour à ses frais.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de ce site internet ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" (et tout bouton d'envoi de formulaire ou de validation d'un message sur ce site internet) associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ce site internet.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation via notre formulaire de contact. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de ce site internet par Carte Bleu ou Paypal.